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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 juin 2014 à 22h00
Opposition à l'engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Bariza Khiari, présidente :La conférence des présidents a décidé de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014).
Cette décision a été notifiée à M. le président de l’Assemblée nationale.
