Intervention de Bariza Khiari

L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014).

Je vais soumettre cette proposition au Sénat.

Il n’y a pas d’opposition ?...