Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 17 juin 2014 à 9h30
Questions orales — Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à M. Pierre Camani, auteur de la question n° 791, adressée à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

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