Intervention de Éliane Assassi

Dès lors, faut-il légiférer pour corriger les erreurs ? Nous ne le pensons pas.

Il nous appartient, me semble-t-il, de redonner tout son sens à l’engagement politique, parfois masqué à des fins politiciennes. À quelques jours de l’ouverture de la campagne des élections sénatoriales, nous nous interrogeons sur la pertinence de cette proposition de loi, qui amplifie l’inflation législative plus qu’elle ne clarifie la situation pour les communes de moins de 3 500 habitants.

J’indique dès à présent que notre groupe s’abstiendra, pour les raisons que je viens d’évoquer. §