Intervention de Jean Louis Masson

Le seul reproche que je ferai à cette proposition de loi, c'est que son champ est limité aux communes de moins de 3 500 habitants. Mes chers collègues, pourquoi serait-il plus acceptable de se voir imposer une nuance dans une commune de 3 600 habitants que dans une commune de 3 400 habitants ? Ce qui est contestable, c'est le principe même du nuancier. Si l’on veut conserver un nuancier, il faut permettre à tous les partis qui le veulent d’y figurer, sans faire de sélection. Observant l’évolution du nuancier depuis un certain nombre d’années, j’ai pu constater que des partis y apparaissent ou en disparaissent soudainement sans motif plausible : on se demande vraiment sur quelles bases ce nuancier est établi !