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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean Louis Masson :Cette proposition de loi a l’immense mérite de nous permettre d’ouvrir ce débat, mais, j’y insiste, il serait tout de même cohérent que sa portée ne soit pas restreinte aux seules communes de moins de 3 500 habitants : pourquoi imposer une nuance aux élus municipaux au-delà de ce seuil ?
