Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Bernard Cazeneuve, ministre :

Compte tenu de la complexité des situations, compte tenu des multiples nuances existant en matière de comportements politiques parmi ceux qui s’engagent, il faut faire montre, à l’égard de ce texte, d’esprit de nuance, précisément, afin d’adopter la solution qui soit la plus juste et la plus équilibrée possible. Telle est, à mes yeux, celle que propose le Gouvernement au travers de son amendement : elle ne remettra pas en cause le principe d’égalité, non plus que d’autres principes généraux du droit, elle n’obérera pas la sérénité du scrutin en permettant l’attribution de nuances qui ne correspondraient pas à la réalité de l’engagement des candidats ou seraient de nature à troubler la relation entre ces derniers et les électeurs, elle n’offrira pas la possibilité à certains candidats de se dissimuler et elle n’empêchera pas le ministère de l’intérieur d’établir des statistiques, à l’issue du scrutin, afin de permettre à la science politique, qui a produit quelques-uns des meilleurs esprits de la République, de continuer à prospérer.

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