Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est favorable sur le principe à l’article 1er, visant à favoriser la bonne information des candidats sur les nuances politiques. Tel est le cas notamment de l’alinéa 4, aux termes duquel la liste des nuances politiques est portée à la connaissance de la personne procédant au dépôt de la déclaration de candidature, cette personne étant également informée du droit d’accès et de rectification dont disposent les candidats.

La mention de la déclaration d’une étiquette politique s’inscrit également dans la continuité des principes soutenus par le Gouvernement. Le ministère de l’intérieur demande déjà aux candidats aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus de préciser, s’ils le souhaitent, leur étiquette politique. En revanche, il n’apparaît pas nécessaire de demander de déclarer une étiquette politique aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants, où le scrutin majoritaire conduit à une plus forte personnalisation des débats.

Le Gouvernement ne souhaite pas en revanche remettre en question l’attribution d’une nuance politique aux candidats des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Dans 59 % de ces communes, au moins deux listes de candidats se sont présentées lors des dernières élections municipales, attestant d’un véritable débat politique qui justifie une analyse de l’évolution des tendances. En prévoyant l’attribution d’une nuance politique aux seuls candidats ayant déclaré une étiquette politique dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, le dispositif initialement prévu dans la proposition de loi ne permettrait plus de présenter aux citoyens une analyse des rapports de force nationaux par nuances fondée sur l’ensemble des résultats.

En lieu et place de telles dispositions, le présent amendement tend à répondre aux préoccupations formulées durant ces derniers mois, en mettant fin à la publication des nuances des listes de candidats durant la campagne électorale. Plusieurs candidats ont en effet estimé que la nuance politique, attribuée par les services du représentant de l’État, pouvait avoir une influence sur le choix des électeurs. Tel n’est pas l’objet des nuances politiques, qui doivent permettre la bonne information des électeurs sur l’évolution – j’insiste sur ce point – des tendances politiques au niveau national et local, sans les influencer au moment du vote.

Le présent amendement prévoit ainsi la publication par le ministère de l’intérieur des nuances attribuées aux candidats et listes de candidats uniquement après le résultat décisif de la commune concernée.