Intervention de Bernard Cazeneuve

Cela étant, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur la position du Gouvernement, je précise que nous n’avons nulle intention d’obliger un candidat à choisir une étiquette s’il ne le souhaite pas. Il s’agit simplement d’indiquer que ce candidat sera classé dans l’une des catégories du nuancier une fois l’élection acquise ; de toute manière, ce sera le cas, que l’amendement soit adopté ou non.

Par ailleurs, si la fixation d’un seuil est bien de nature législative, l’établissement d’un nuancier dépend du pouvoir réglementaire. Nous aurions pu arguer que, le dispositif ayant un caractère réglementaire et ne relevant pas de l’article 34 de la Constitution, une telle discussion n’avait pas lieu d’être. Nous n’avons pas fait ce choix. Nous avons voulu que le débat ait lieu, considérant qu’il était sain. De notre point de vue, les problèmes qui sont soulevés méritent que l’on y réfléchisse et que l’on y apporte des réponses.

Si la fixation d’un seuil de 1 000 habitants relève bien du domaine législatif, comme je viens de le dire, le fait que le scrutin de liste s’applique désormais à partir du seuil de 1 000 habitants doit nous conduire, au regard du principe d’égalité, à appliquer les mêmes règles aux communes de 1 000 à 3 500 habitants, qui sont soumises au même régime électoral. Voilà pourquoi je souhaite que le Sénat adopte l’amendement du Gouvernement.

Enfin, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 3.