Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je souhaite décrypter l’amendement que M. le ministre vient de présenter.

Le dispositif proposé par le Gouvernement signifie en clair que le candidat avance masqué jusqu’à l’élection et qu’il enlève son masque une fois l’élection acquise.

Monsieur le ministre, vos origines normandes, du moins provinciales, devraient tout de même vous inciter à la prudence. Songez à quoi de telles pratiques a posteriori risquent de conduire ! Prenons le cas, déjà évoqué, d’une petite commune où un consensus municipal est apparu autour d’un projet sans que chacun veuille déclarer une étiquette politique. Si le maire ou certains adjoints dévoilent la leur une fois l’élection acquise – le cas s’est produit dans mon canton –, vous aurez en réaction des contestations, voire des démissions d’élus qui considéreront ne pas s’être engagés pour siéger dans un conseil municipal avec une étiquette politique.

Vous risquez de laisser des bombes à retardement aux quatre coins du pays, notamment en milieu rural. Il vous appartiendra ensuite de gérer la situation, entre les démissions en cascade qu’il faudra assumer et certains conseils municipaux qu’il vous faudra dissoudre lorsque le nombre de conseillers municipaux ne sera plus conforme au minimum légal.

À mon sens, il faut faire preuve d’une grande prudence. Votre idée de dévoiler après coup les étiquettes politiques risque, me semble-t-il, de déclencher des séismes en milieu rural et, surtout, de décontenancer des personnes qui s’étaient rassemblées pour porter un projet municipal, ce qui est bien l’essentiel pour une telle élection.