Intervention de Bruno Retailleau

Il est impossible de voter l’amendement du Gouvernement, et ce pour trois raisons.

D’abord, l’amendement détricote complètement le contenu du texte. Il est donc en contradiction totale avec l’objectif de la proposition de loi. Il faut que cela soit bien clair pour nos collègues qui pourraient avoir une hésitation.

Ensuite, et je reviens sur ce que Jean-Noël Cardoux soulignait à l’instant, M. le ministre a fait tout à l’heure un long développement pour dénoncer ces élus qui n’auraient pas le courage d’assumer leur étiquette politique, en pointant particulièrement du doigt des élus du centre ou de la droite qui avanceraient « masqués ». Or il nous propose à présent un dispositif en incohérence totale avec sa propre démonstration. Certes, le masque tombera une fois que le préfet dévoilera le nuançage. Mais comment le fera-t-il ? Selon quels critères ? Effectivement, nous ne voulons pas supprimer le nuançage. Nous voulons simplement nuancer le nuançage !

Les listes d’intérêt local existent, notamment dans les communes rurales. Il faut les reconnaître. Les candidats doivent avoir la liberté de s’accorder sur un programme concernant la gestion des routes, des chemins vicinaux ou des équipements sportifs, autant de sujets qui ne justifient pas nécessairement le rattachement à une étiquette politique.

Encore une fois, le préfet n’a pas à affubler a posteriori d’une étiquette politique un élu municipal sous prétexte que c’est celle de la tête de liste, à plus forte raison quand l’élu concerné n’a jamais revendiqué l’étiquette en question, voire se déclare « sans étiquette » !

Enfin, je rappelle que l’analyse du scrutin aux dernières élections municipales a porté sur les grandes communes, notamment celles de plus de 9 000 habitants, qui ont l’obligation de déposer un compte de campagne. Vous ne perdrez rien en termes d’analyse politique, monsieur le ministre, si certains élus se déclarent sans étiquette dans des communes de moins de 3 500 habitants.