Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le ministre, cet amendement est tout à fait justifié compte tenu des échanges que nous venons d’avoir.

Lorsque j’ai soulevé le problème selon lequel certains partis politiques étaient retenus alors que d’autres ne l’étaient pas – j’ai cité l’exemple du parti radical de gauche, tout simplement parce que l’un de nos collègues s’était plaint de ce que ce parti n’était pas pris en compte –, vous avez répondu que vous alliez intégrer tous les partis politiques. Je vous ai donc remercié en vous disant que c’était très bien, mais vous avez ensuite repris la parole pour dire que, non, vous n’alliez pas inclure tous les partis politiques.

Le problème que j’ai posé reste donc entier : on ne peut pas, au bon vouloir du ministre de l’intérieur, du Premier ministre ou de Tartempion, décider de répertorier tel parti politique dans la grille des nuances et d’évincer tel autre arbitrairement. Voilà pourquoi il faut définir des critères objectifs. C’est la finalité de mon amendement, qui prévoit que seront répertoriés dans le nuancier tous les partis politiques enregistrés depuis au moins cinq ans par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ce critère permettra d’évacuer un arbitraire auquel vous vous accrochez, après avoir donné l’impression que vous étiez prêt à y mettre un terme.

Votre réponse a bien montré que, pour faire plaisir à vos petits amis, vous inscrirez le parti radical de gauche mais que les autres partis n’y figureront pas. Voilà une curieuse conception de la démocratie !