Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le président monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne nous y trompons pas, le droit local est le fruit d’une histoire commune, qui a été rappelée par André Reichardt, entre les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et leurs habitants, qui sont évidemment très attachés à cette spécificité, comme je peux le constater moi-même dans mon département du Haut-Rhin. Au-delà de ce large attachement de la population, la pérennité du droit local a été identifiée par le Conseil constitutionnel en août 2011 comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Malgré cela, le droit local fait régulièrement l’objet d’attaques, tantôt idéologiques, tantôt pratiques, y compris de la part des différents gouvernements qui se sont succédé. Ces attaques portent essentiellement sur les corporations, le régime local d’assurance maladie ou encore le droit des cultes. Les dispositions du droit local doivent donc plus que jamais être modernisées pour s’adapter aux réalités d’aujourd’hui, d’autant que la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a ouvert de nouveaux contentieux.

Le débat autour du droit local est une vieille histoire. Doit-on le faire évoluer, au risque d’entraîner de vives polémiques, ou au contraire le laisser vieillir ? Autrement dit : stop ou encore ? À ce sujet, je voudrais évoquer très rapidement un souvenir personnel.

En 1982, j’étais alors jeune député – Jean-Pierre Michel et d’autres aussi –, Jean Auroux et sa conseillère technique de l’époque, Martine Aubry, ont décidé de moderniser les juridictions prud’homales. C’était une bonne idée, mais elle a eu comme effet mécanique de supprimer l’échevinage dans les juridictions d’Alsace-Moselle, qui est pourtant une très bonne formule. J’avais essayé de convaincre Martine Aubry – je me suis d’ailleurs fait engueuler pour la première fois ;…