Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je ne développerai pas les autres points, sur lesquels j’approuve les arguments qu’a présentés le rapporteur.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, si nous parvenons jeudi prochain au terme de la discussion de ce texte, le groupe CRC ne le votera pas dans sa rédaction initiale. Nous nous rallierions aux propositions faites par le rapporteur.

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