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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 20, amendement 33
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour cette élection, le délai de six mois prévu au III de l'article 109 est remplacé par un délai d'un mois. La mise en disponibilité des agents publics qui souhaitent se porter candidats à cette élection est de droit dès réception de leur demande par l'autorité dont ils dépendent.
La parole est à M. Gaston Flosse.
