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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Daniel Raoul, rapporteur :L’article 7 porte sur l’école et les crèches. Il prévoit notamment que, dans les crèches, l’installation d’une « box » est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
L’article 8 prévoit, enfin, la remise au Parlement d’un rapport – mes chers collègues, vous connaissez mon tropisme à cet égard !
