Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 juin 2014 à 14h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

La commission des affaires économiques a estimé que ce texte comprend certaines dispositions bienvenues auxquelles elle ne peut qu’adhérer. Je pense, tout d’abord, au rôle donné au maire dans une procédure de concertation et d’information préalable à l’implantation des antennes relais : les dispositions de l’article 1er relatives à l’information du maire sur les nouvelles antennes relais permettent de consacrer en droit certaines recommandations du Guide des relations entre opérateurs et communes, le GROC. De même, pour avoir été confronté à cette question en tant qu’élu local, il me semble évident que le maire ne peut rester à l’écart de la concertation.

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