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Intervention de Joël Labbé
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Joël Labbé :En dépit des difficultés, un compromis a pu émerger, ce qui a conduit, selon la formule de notre rapporteur Daniel Raoul, à une certaine « sédimentation d’amendements », qui s’est faite en partie au détriment de la qualité rédactionnelle de ce texte.
