Intervention de Pierre Hérisson

J’aimerais souligner que nous avons hérité d’un texte pour le moins idéologique, anxiogène, et dont la rédaction était trop floue. Néanmoins, il ne s’agit là que du cours normal de la navette parlementaire !

La présente proposition de loi ouvrait la voie à de nombreux contentieux ; la majorité des membres de cette assemblée en conviendra. Or il incombe au législateur que nous sommes, non pas seulement de proposer des lois ou de les adopter, mais d’anticiper et d’éviter les écueils juridiques que peut susciter tout nouveau texte.

Le travail des commissions a permis de revenir à un texte plus équilibré. Aussi, je me réjouis, avec modestie, de l’adoption en commission d’amendements que nous avions déposés. Je tiens à remercier Bruno Retailleau et Bruno Sido d’être intervenus pour ce faire, concrétisant ainsi la réflexion à laquelle bon nombre de sénateurs, en particulier des membres du groupe UMP, avaient participé.

Je sais aussi avec quelle conviction et quelle hauteur de vue il conviendra de défendre les amendements que nous avons déposés en séance publique, car ils sont indispensables au bon équilibre de ce texte.

À l’article 4, nous avons pensé qu’il était préférable de parler, pour les établissements qui proposent un tel service, d’« accès Wi-Fi », en dépit d’un anglicisme, il est vrai, plutôt que d’« accès sans fil à internet ». En effet, je ne suis pas sûr que les nouvelles générations comprennent l’intérêt de franciser des termes désormais tombés dans le vocabulaire courant.

Des difficultés pourraient apparaître au-delà des problèmes quotidiens qu’implique la technologie, au-delà même de ce qu’en pense la population. À l’article 5, par exemple, il semblait plus pertinent, et plus précis, de restreindre la mention d’un « dispositif permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs radioélectriques » aux seules publicités vantant l’utilisation du téléphone en mode écoute.

Certes, il nous faut veiller à ce que chaque loi respecte le principe de précaution, mais cela n’exclut ni la rigueur ni la précision. Or, à cet instant, il n’existe pas d’études démontrant que l’envoi de SMS est dangereux, en tout cas pas pour la santé.