Intervention de Pierre Hérisson

Le retrait du mot « modération », à l’article 1er, paraît une bonne chose. Le recours à ce terme, bien qu’il ait été motivé par des intentions louables, n’est pas approprié dans cette loi. Modérer, c’est réduire à la notion de limitation ; cela revient, à terme, à créer des seuils minimaux. Il s’agit là d’un autre débat, qui devrait se tenir sur la base de critères scientifiques ou médicaux, autant de ressources dont nous ne disposons pas de manière suffisante. C’est d’ailleurs tout à fait regrettable.

Il faut dire que nous souffrons, depuis une vingtaine d’années, d’une difficulté particulière, mal définie, qu’expliquent à la fois l’inquiétude et la peur : dans une société où le principe de précaution est établi, où les recherches de responsabilité sont souvent longues et prennent un tour judiciaire, nous avons du mal, malheureusement, à trouver des experts ou des scientifiques qui acceptent, tout simplement, de dire s’il y a un danger ou non, alors qu’ils en ont les moyens. Je rappelle pourtant qu’il y a quatre milliards de cartes SIM dans le monde, dont 75 millions dans notre pays.

Sur ce point, les élus locaux sont confrontés à une problématique particulière : ce sont parfois les mêmes personnes qui s’inquiètent des risques que font peser ces technologies sur la santé et qui critiquent les élus, car ceux-ci n’ont pas les moyens suffisants pour couvrir les zones blanches ou mal desservies.

La commission des affaires économiques a donc préféré le terme de « sobriété ». Celui-ci n’est peut-être pas non plus tout à fait satisfaisant.