Intervention de Axelle Lemaire

Nous aurions une très forte couverture dans les centres urbains très denses et une absence de desserte dans d’autres zones, ce qui exclurait de l’accès au numérique un nombre croissant de nos concitoyens.

La concertation doit, me semble-t-il, rester la plus souple possible et être laissée à l’appréciation des maires, non seulement parce que ces derniers n’aiment pas qu’on leur impose de nouvelles compétences obligatoires, mais aussi parce qu’ils sont les mieux placés pour connaître les attentes de leurs concitoyens. Conférer aux élus locaux un rôle nouveau dans cette procédure de concertation, c’est les respecter. Cela s’inscrit dans la perspective d’un débat démocratique. À cet égard, notre position rejoint le souci de la commission des affaires économiques.

Oui, monsieur Retailleau, le numérique, c’est l’avenir ! Et ce texte n’empêche en aucun cas le progrès technologique. Au contraire, il permet d’apporter des précisions juridiques, donc de diminuer les risques de contentieux. Car les risques s’éloignent au fur et à mesure que les acteurs sont impliqués et que les citoyens se sentent concernés. Le fait de les consulter en amont et de les écouter permet de désamorcer les conflits potentiels. Dès lors que le texte est solide juridiquement, les risques de contentieux se trouvent réduits.

Madame Goulet, vous indiquez que votre « religion n’est pas faite ». Cela tombe bien : sur un sujet où la science est parfois encore incertaine, il s’agit d’objectiver, de rationaliser, et non d’exprimer un acte de foi ! §

Vous avez raison de vous soucier des lanceurs d’alerte. Il se trouve que le Parlement s’est déjà saisi de la question, sur l’initiative de Mme Blandin, du groupe écologiste. En l’occurrence, ce thème n’est pas directement lié à l’objet de la proposition de loi. Mais sachez que le Gouvernement partage cette préoccupation.

Vous avez évoqué à juste titre les objets connectés, qui se déploient effectivement de plus en plus. Mais, à mes yeux, vous en avez parlé d’une manière un peu anxiogène. Dans mes fonctions, j’observe tous les jours le déploiement d’objets connectés permettant d’améliorer nettement le quotidien des gens, notamment en matière de santé, de prévenir par exemple des maladies chroniques mieux que ne le faisait jusqu’à présent la médecine traditionnelle. Les objets connectés offrent donc un formidable potentiel d’amélioration des conditions de vie, individuelles ou collectives.

La proposition de loi ne traite pas des objets connectés : elle concerne les sources d’émissions liées aux communications électroniques, à la téléphonie mobile, non des émissions à partir des objets connectés, ce volet du texte ayant été retiré. Je pense donc que le débat sur les objets connectés n’a pas lieu d’être dans la présente discussion.

Je suis d'accord avec M. Dilain : l’équilibre consiste non pas à essayer de satisfaire tout le monde, mais à trouver une juste articulation entre des enjeux qui peuvent paraître contradictoires si on ne sait pas les concilier : d’une part, le progrès et l’innovation ; d’autre part, le respect des attentes et des inquiétudes de nos concitoyens. J’estime que le texte répond à cet objectif.

Madame Escoffier, le rapport de l’ANSES précise effectivement qu’il faut respecter les limites réglementaires, conformément au cadre législatif actuel. Vous regrettez que certaines mesures soient prises par des organismes non habilités. C’est une réalité : tout le monde peut réaliser des mesures ; d’où l’importance d’encadrer plus encore les procédures. C’est l’objectif visé dans la proposition de loi.

En revanche, je ne peux pas vous suivre lorsque vous dites, pour le déplorer, que le préfet, donc le représentant de l’État, n’est pas impliqué. Il l’est : le texte affirme expressément son rôle, parallèle à celui du maire, dans la procédure de concertation.

Je rappelle d’ailleurs qu’il s’agit de répondre à des préoccupations non pas sanitaires, mais bien citoyennes. L’enjeu n’est pas seulement de mesurer les effets biologiques des ondes. À titre de comparaison, lorsque vous allez à la plage, le soleil a un effet biologique sur votre peau, mais il n’a pas d’effet sanitaire si vous respectez un minimum de règles quant au temps d’exposition et si vous vous protégez en mettant de la crème solaire. Je reconnais que cette analogie peut paraître simpliste, mais c’est un peu la même chose s’agissant des ondes électromagnétiques.

Enfin, je suis d’accord avec M. Hérisson lorsqu’il relève cette contradiction : certains de nos concitoyens qui n’acceptent pas l’installation d’une antenne près de chez eux sont parfois les premiers à regretter l’insuffisance de la couverture ou la faiblesse du débit internet dans les lieux qu’ils fréquentent, y compris, donc, chez eux.