Intervention de Daniel Raoul

Je note d’abord que, dans l’amendement n° 16 rectifié, est complètement gommé l’objectif de sobriété, ou de maîtrise, ou de modération. Or c’est bien cet objectif qui est au cœur du texte. Eu égard à cet « oubli » d’un élément fondamental, l’avis de la commission ne peut qu’être défavorable.

Quant aux amendements n° 3 rectifié et 25, qui ont en commun le rejet du mot « sobriété », l’un tendant à y substituer le mot « maîtrise », l’autre, le mot « modération », je dois dire qu’ils me laissent tous deux perplexe… J’y suis également défavorable, mais j’inviterai Joël Labbé à faire preuve de cohérence. Il a en effet déposé, à l’article 4, un amendement n° 34 rectifié, où il introduit lui-même l’objectif de sobriété et sur lequel la commission émettra d’ailleurs un avis favorable. Alors, soyez cohérent, mon cher collègue, et acceptez le mot « sobriété » dans l’intitulé du titre Ier !