Intervention de Axelle Lemaire

Sur l’amendement n° 16 rectifié, il me semble effectivement paradoxal de vouloir supprimer de l’intitulé du titre Ier l’objectif même de la proposition de loi.

Il est important de rappeler que le principe de sobriété est un objectif et c’est sur la mise en œuvre, ou non, de ce principe que la jurisprudence devrait se fonder à l’occasion d’un contentieux. Or, en l’occurrence, le choix d’une terminologie plutôt que d’une autre n’aura pas d’incidence sur le dispositif de mise en œuvre de la concertation ni sur la décision prise par l’Agence nationale des fréquences.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Sur l’amendement n° 3 rectifié, je souligne que l’utilisation du mot « maîtrise » fait spontanément jaillir la question : qui maîtrise ? L’emploi de ce terme implique tout de même que l’exploitant d’une installation radioélectrique puisse contrôler l’ensemble des paramètres de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce n’est pas réaliste et ce n’est pas le choix opéré dans ce texte.

Le Gouvernement est donc également défavorable à cet amendement.

Concernant l’amendement n° 25, il faut, me semble-t-il, comme je l’ai expliqué dans mes propos liminaires, revenir à l’esprit du texte. Celui-ci met l’accent sur la mise en œuvre de la procédure de concertation, des obligations d’information à l’égard du public, de la possibilité pour les habitants d’être consultés, avec une spécificité qui est celle du régime du traitement des points atypiques. Telle est l’architecture d’ensemble de la proposition de loi.

Monsieur Labbé, il me semble que, dès lors que « votre amendement n° 34 rectifié, auquel M. le rapporteur a fait allusion et qui sera examiné ultérieurement, tend à remplacer le mot « maîtriser » par l’expression « assurer la sobriété », vous devez, en toute logique et par cohérence, accepter l’emploi de ce terme comme objectif dans le titre Ier.

Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement n° 25.