Intervention de Mireille Schurch

Il y a quelques jours, s’est tenu au Sénat un colloque sur l’écriture de la loi. De nombreuses tables rondes s’interrogeaient sur la qualité de la loi, parfois trop vague et trop bavarde. C’est dans ce contexte que je souhaite inscrire la défense de mon amendement.

Le ministre chargé des communications électroniques et l’ARCEP ont pour mission de veiller à « un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population ». Cette disposition est un acquis important, qu’il convient de préserver.

Dans le même ordre d’idées, le choix a été fait d’introduire dans la proposition de loi un autre objectif, complémentaire à la recherche de cette protection, celui de la sobriété de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Là encore, nous pensons que cela est un réel progrès. Toutefois, nous devons préciser la teneur de cet objectif en le définissant. Sinon, il risque de rester une coquille vide sans portée normative. Or un des reproches faits au législateur est d’être trop bavard et de manquer de clarté, voire d’efficacité ! Nous proposons donc de donner un contenu précis au principe de sobriété, que nous venons de voter.

Sans s’engager dans une définition chiffrée, afin d’éviter un encadrement excessif de l’action publique par des valeurs que l’évolution technique rendrait de toute façon rapidement inadaptées, il conviendrait néanmoins de reprendre la définition « aussi bas que raisonnablement possible », soit la définition même du principe ALARA, utilisé par exemple par l’Autorité de sureté nucléaire et base de la radioprotection.

Ce principe, connu et reconnu au niveau international, se décline en trois temps : la justification, l’optimisation et la limitation des doses d’exposition individuelle.

Nous vous invitons à donner une portée à l’objectif de sobriété défini dans cette proposition de loi en votant cet amendement, l’idée étant de permettre une moindre intensité des antennes relais tout en préservant la qualité du réseau.

J’ajouterai que les émissions d’antennes relais, nous les subissons vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui n’est pas le cas avec d’autres appareils.