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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 26
Daniel Raoul, rapporteur :Nous avons sciemment fixé un objectif, et non un principe, sur le modèle des 21 objectifs qui existent déjà dans le code des postes et communications électroniques. Il n’y a donc aucun problème juridique.
Monsieur Labbé, je vous remercie d’avoir retiré votre amendement n° 26, faisant ainsi preuve de la cohérence à laquelle je vous avais précédemment appelé.
Madame Schurch, j’ai un problème avec votre amendement ! §
