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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Cet amendement rédactionnel permet de mettre le texte de la proposition de loi en conformité avec les dispositions existantes du code des postes et des communications électroniques.
