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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Pardonnez-moi si mes propos n’ont pas été clairs. Ce qui importe, c’est la notion de modification substantielle.
Dans les exemples que j’ai cités, comme le changement de l’orientation du faisceau, l’avis de l’AFNR est obligatoire dans tous les cas.
À l’inverse, l’obligation d’information à destination du maire ne s’impose pas en cas de modifications techniques mineures.
La mutualisation, le changement de niveau, le passage de la 3G à la 4G me semblent a priori constituer des modifications substantielles, qui impliquent donc un avis obligatoire de l’ANFR.
