Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, vous m'avez signalé - je vous en donne acte - que des groupes qui ont été absents tout au long de l'examen de ce texte - il s'agit de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe et du groupe du RDSE - ont pris part à un scrutin public, au moyen de bulletins qui vous ont été remis.

Je ne mets pas en cause cette procédure puisqu'elle correspond aux décisions prises en conférence des présidents. Je dois néanmoins vous dire, monsieur le président, qu'à titre personnel je suis choqué qu'un groupe dont aucun des membres n'a participé au débat puisse se prononcer dans un scrutin public.

C'est pourquoi nous demanderons - et je souhaite que vous vous fassiez mon interprète auprès du président du Sénat - que cette question soit de nouveau évoquée lors de la conférence des présidents, car il paraît choquant qu'un groupe totalement absent d'un débat puisse prendre part aux votes.