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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Axelle Lemaire, secrétaire d’État :
Il semble qu’il y ait une incompréhension. Elle doit être levée.
Le délai de deux mois relevant de la procédure de concertation en cas d’installation de nouvelles antennes ne peut s’additionner au délai de deux mois qui court en cas de mise à niveau, de maintenance opérationnelle ou de modifications d’ordre technique apportées à une antenne déjà installée.
Ces deux cas de figure sont bien distincts, et il ne s’agit aucunement de prolonger les délais existants.
