Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de conséquence de deux amendements que nous avons rejetés. Il aurait même dû tomber… Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

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