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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Monsieur Sido, vous souhaitez préciser dans le texte que les délais de transmission des informations au maire seront définis par arrêté interministériel. Or cet amendement me paraît déjà satisfait par la rédaction actuelle. En effet, la notion de modalités de transmission inclut les délais.
