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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 49
Daniel Raoul, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 49. La simulation du champ électromagnétique généré fournie à la demande du maire serait une charge obligatoire pour les opérateurs.
Quant à la suppression de la seconde phrase de l’alinéa 14, elle est justifiée puisque la possibilité pour le maire de faire réaliser des mesures est déjà prévue par un décret du 14 décembre 2013.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 43, qui sera en outre satisfait par l’article 2 de la proposition de loi, lequel évoque les lignes directrices de l’ANFR.
