Intervention de Bruno Retailleau

Je souhaite demander à Mme la secrétaire d'État quelques éclaircissements, puisque l’ordre d’examen des amendements est source de confusion.

Nous allons avoir un débat sémantique à propos de l’amendement n° 28 rectifié. Je ne suis pas du tout sûr que l’on gagne à préférer les simulations aux estimations. En effet, en termes de couverture du territoire, Daniel Raoul le sait parfaitement, nous avons une différence d’appréciation avec l’ARCEP. Celle-ci fournit des cartes sur la base de simulations. La propagation des ondes n’a rien d’arithmétique : il faut tenir compte de la topographie et d’un certain nombre d’autres paramètres.

Pour simuler, il faut d’abord modéliser. Cette opération aboutit à des cartes très théoriques.

À l’inverse, une estimation permet d’élaborer une première hypothèse. En outre, dans un délai de six mois, les opérateurs procèdent systématiquement à une mesure pour la confronter à l’estimation, et ce avec l’appui de l’ANFR.

Par conséquent, entre le dispositif de simulation avec modélisation et le dispositif actuel, à savoir une estimation et une mesure permettant de confronter ex post ce qui a été pressenti ex ante, mon choix est fait. Je pense très franchement que l’on perd beaucoup à abandonner le mode opératoire en vigueur.