Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 28

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

Monsieur Retailleau, nous aurons ce débat lors de l’examen de l’amendement n° 28 rectifié. Je pense que vous confondez deux choses.

L’estimation est censée prendre en compte l’environnement urbanistique, etc. Pour l’instant, nous en sommes à la demande préalable. Il s’agit d’avoir une idée des conséquences d’une installation radioélectrique. Pour que cela ne crée de charges supplémentaires ni aux opérateurs ni aux communes concernées, il est préférable d’utiliser le logiciel. Je vous accorde qu’il pourra difficilement donner la valeur exacte.

Toutefois, si vous signez, dans votre commune, une charte prévoyant une simulation en amont…

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