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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Daniel Raoul, rapporteur :Il s’agit, avec cet amendement, d’indiquer que tout rapport de mesures fait apparaître, à côté des informations fréquence par fréquence, la contribution globale de la téléphonie mobile, toutes gammes de fréquences et tous opérateurs confondus.
Cette disposition ne paraît pas utile, et c’est pourquoi la commission l’a supprimée. En effet, non seulement elle ne relève pas du domaine de la loi, mais elle est d’ores et déjà satisfaite par un arrêté de 2003 qui fixe les exigences issues du protocole de mesure in situ.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
