Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 50
Daniel Raoul, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 50, qui comprend une procédure obligatoire d’information du maire par les opérateurs, une procédure obligatoire d’information du public par le maire et une procédure de concertation laissée à la libre appréciation du maire.
Si cet amendement est adopté, il fera tomber les amendements n° 46, 27, 44 et 45.
La commission étant favorable à l’amendement du Gouvernement, elle émet par conséquent un avis défavorable sur les quatre autres amendements.
