Intervention de Catherine Tasca

Messieurs les secrétaires d'État, au terme de ce débat sur le projet de loi organique, je veux vous faire part de ma désapprobation et de mon inquiétude.

Dans son ensemble, le projet de loi organique que nous soumet le Gouvernement est un texte de convenance, qui ne réglera en rien les problèmes d'instabilité politique de la Polynésie. D'ailleurs, tous les « cliquets » qui ont été introduits, par exemple sur la motion de censure ou sur l'invalidation du président, montrent que le Gouvernement est conscient que ce texte n'oeuvre pas vraiment pour la stabilité.

Examiné dans des conditions d'urgence qui ne sont nullement justifiées, ce projet de loi organique apparaît pour ce qu'il est : une infraction aux règles de base de la démocratie.

Réduire la durée du mandat d'une assemblée démocratiquement désignée et, dans le même mouvement, modifier un mode de scrutin datant de moins de trois ans, ou même de quelques mois, c'est faire reculer la Polynésie sur le chemin de la démocratisation et de la prise de responsabilité. En réalité, le Gouvernement et sa majorité suivent leur penchant traditionnel dans le traitement de l'outre-mer, c'est-à-dire la mise sous tutelle, il est vrai tempérée par un souci nouveau de transparence financière.

Les petits aménagements que vous mettez en place n'ont sans doute pas d'autre objectif que de constituer et de conforter une majorité à votre convenance. Vous n'avez rien appris des évolutions récentes de ces territoires. Les Polynésiens et les Polynésiennes n'y gagneront rien.

Mon inquiétude est là, monsieur le secrétaire d'État. Quel regard neuf, quel visage d'avenir la France offre-t-elle, à travers vous, à ses citoyens d'outre-mer ? Votre texte est, au pire, une manipulation partisane, au mieux, un nouveau rendez-vous manqué. C'est pourquoi nous ne pouvons cautionner cette nouvelle manoeuvre.