Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Je peux vous renvoyer au texte actuel de la circulaire, mais je ne peux pas énoncer aujourd'hui avec certitude le contenu du futur décret. Cependant, sachez que l’objectif est simplement de rattacher un dispositif déjà existant à un outil réglementaire qui possède une valeur juridique plus contraignante.
