Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendement 50
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
À cet instant, n’ayant pas la circulaire sous les yeux, je ne suis pas en mesure de vous le dire.
Pour ce qui est de votre souci légitime de bien distinguer les contentieux potentiels selon qu’ils concernent la procédure de concertation ou la procédure menée par l’ANFR, l’absence de contentieux est en réalité garantie par le fait qu’il n’existe aucun lien entre les deux procédures. La procédure de concertation menée à l’initiative du maire est complètement distincte de l’examen du dossier puis de la décision d’implantation prise par l’ANFR. Cette distinction des procédures induit une distinction des instances.
Cela étant dit, monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 50 dans le sens suggéré par M. Retailleau, puis par M. Hérisson.
