Je pense que Mme la secrétaire d’État n’a pas bien répondu à M. Joël Labbé, car elle lui a dit que l’ANFR ne peut pas constituer une instance de supervision… Or, selon moi, l’amendement de M. Joël Labbé vise non pas l’ANFR, mais l’instance de médiation, ce que vous appelez le « comité de dialogue ». Ce sont deux choses différentes !
Je ne veux pas faire d’exégèse, mais il faut maintenant que celui qui a rédigé l’amendement nous dise s’il a visé l’ANFR ou l’instance de médiation. Il me paraît évident qu’il a visé cette dernière.