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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Daniel Raoul, rapporteur :Monsieur Sido, vous n’êtes pas à une contradiction près ! En effet, entre la première phrase et la suite de votre amendement, il y a une contradiction formelle : il est d’abord dit que la « composition et le fonctionnement de ce comité sont définis par un décret » et, ensuite, il est énoncé ce que doit être précisément la composition de ce comité. Un peu de cohérence !
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
