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Intervention de Axelle Lemaire
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er
Axelle Lemaire, secrétaire d'État :
Même avis.
Il y a en effet une certaine contradiction à renvoyer à un décret en Conseil d’État la composition du comité national tout en fixant cette composition dans la loi.
Cependant, soyez assuré, monsieur Sido, que le Gouvernement veillera à respecter la représentativité et la diversité des parties prenantes, comme c’est le cas au sein du COPIC, que ce futur comité a pour objet de prolonger.
