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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er, amendements 51 21
Daniel Raoul, rapporteur :Il est bien entendu que si nous adoptons l’amendement n° 51, l’amendement n° 21 rectifié deviendra sans objet et qu’il ne sera donc plus question de « coût économiquement acceptable ». Au reste, monsieur Sido, je ne sais pas qui définit l’’acceptabilité économique de ce coût…
En tout état de cause, la commission est favorable à l’amendement n° 51 et défavorable à l’amendement n° 21 rectifié.
