Intervention de Bruno Sido

Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Par cet amendement, je propose, dans l'intérêt de nos concitoyens et pour garantir le plus large choix d'abonnements possible, de favoriser l’ouverture des pylônes appartenant à un opérateur à tous les autres opérateurs : il s'agit donc de mutualiser davantage, ce qui suppose de faciliter la colocalisation, c’est-à-dire l’accès de tous les opérateurs aux toits-terrasses et terrains où d'autres sont déjà présents.

A minima, le principe de l'égalité d’accès de tous les opérateurs aux bâtiments et terrains publics pourrait être consacré par le décret auquel il est fait référence.

Je voudrais faire un peu d’histoire. En 2001-2002, j’avais été l’initiateur, heureux, d’une proposition de loi relative à la couverture téléphonique et à l’itinérance locale. À l’époque, il s’agissait d’une grande avancée, et je dois dire qu’elle avait été très rapidement reprise par l’Assemblée nationale.

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