Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 17 juin 2014 à 21h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

Pour faire court, je dirai que M. Sido sera satisfait par les amendements identiques n° 10 rectifié bis et 38.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion