Intervention de Bruno Retailleau

Si, monsieur le rapporteur.

Je voudrais évoquer rapidement la mutualisation, car c’est un point important. Au moment où il s’est agi de définir les conditions d’attribution des licences 4G, nous l’avons fait ici, suivant les conclusions de la commission du dividende du numérique, en encourageant pour la première fois une mutualisation des opérateurs en zone peu dense.

Comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, l’Autorité de la concurrence a cadré les choses au regard du critère de concurrence, en reprenant les mêmes arguments.

Depuis, comme le marché est en train de s’essouffler, certains opérateurs, par exemple Bouygues et SFR, ont conclu des contrats ; on verra bien comment ils vivent !

Simplement, pour nous, la mutualisation a un double objectif.

Tout d’abord, il s’agit de couvrir les zones rurales où un équipement offre nécessairement un moindre retour sur investissement. Or moins il y aura d’antennes, moins cela coûtera cher ; par conséquent, plus les opérateurs s’entendront, mieux cela vaudra. C’est donc un objectif d’aménagement du territoire.

Ensuite, moins il y aura d’antennes et moins il y aura d’exposition aux champs électromagnétiques.

D’où ma question, madame la secrétaire d’État : puisque M. Montebourg, qui parle souvent et fort, a annoncé que le Gouvernement allait prendre des mesures pour faciliter la mutualisation, pouvez-vous nous dire concrètement lesquelles ?