Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Vote sur l'ensemble

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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