Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 juin 2014 :

À quatorze heures trente :

1. Débat sur les zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines.

De dix-huit heures à vingt heures :

2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 410, 2013-2014) ;

Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 598, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 599, 2013-2014).

De vingt-deux heures à minuit :

3. Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié.

4. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique (n° 519, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la commission des lois (n° 614, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 615, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.