Intervention de Adrien Gouteyron

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le II de cet article :

II. - L'article L. 392 est ainsi modifié :

1° Dans le quatrième alinéa (3°), les mots : « et la Polynésie française » et les mots : « du deuxième alinéa » et dans le tableau, les mots : « et de l'assemblée de la Polynésie française » sont supprimés ;

2° Les 4° à 7° deviennent les 5° à 8° ;

3° Après le quatrième alinéa (3°), sont insérés un alinéa et un tableau ainsi rédigés :

« 4° Pour la Polynésie française, le tableau de l'article L. 52-11 est remplacé par le tableau suivant :

Plafond par habitant des dépenses électorales

(en francs CFP)

Fraction de la population de la circonscription

Élection des conseillers municipaux

Élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française

Listes présentées au premier tour

Listes présentées au second tour

Listes présentées au premier tour

Listes présentées au second tour

N'excédant pas 15.000 habitants

De 15.001 à 30.000 habitants

De 30.001 à 60.000 habitants

De plus de 60.000 habitants

La parole est à M. le rapporteur.