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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 1er, amendement 7
Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet amendement tend à retrancher les frais de transport des dépenses électorales. Mais l'amendement n° 7 du Gouvernement est meilleur, car il instaure le remboursement de ces frais et il me semble qu'on peut aisément s'y rallier. Je retire donc l'amendement de la commission.
